La semaine prochaine, le Parlement européen devrait élire la prochaine Présidente de la Commission européenne. Pas gagné pour Madame Von Der Leyen. le Parlement pourrait exiger d’être respecté.
À la suite du dernier scrutin européen, les commentateurs se sont joyeusement questionnés pour savoir qui de Madame Merkel ou de Monsieur Macron avait gagné. L’analyse permet le doute, par contre, il n’y en a pas pour savoir qui est le perdant. Le perdant, c’est la démocratie européenne.
Au lendemain des élections, il s’agissait de désigner ce que l’on appelle communément les « topjobs » européens. À savoir, la présidence de la Commission européenne, la présidence du Conseil européen, celle du Parlement ainsi que celle de la Banque centrale européenne et de la haute représentation pour les affaires étrangères.
Le Président de la Commission, appelé à succéder à Jean-Claude, Juncker occupera une fonction dont l’importance peut être assimilée à celle d’un chef de gouvernement même s’il est contraint à construire son équipe avec les Commissaires proposés par les États membres.
Les «Spitzenkandidaten »
Le Traité précise que le Conseil européen doit, en tenant compte du résultat des élections européennes et après avoir procédé aux consultations appropriées, proposer au Parlement européen un candidat à la fonction de Président de la Commission européenne.
En 2014, le Parlement européen, se basant sur une recommandation de la Commission européenne visant à renforcer la formation d’une conscience politique européenne et la participation des citoyens, avait pu imposer que le président de la Commission soit désigné en fonction du résultat des élections européennes. Le Président de la Commission devant être la tête de liste de la liste européenne (le «Spitzenkandidat ») arrivée en tête. C’est sur cette base que Jean-Claude Juncker a été présenté et élu.
L’opposition de Macron
En 2019, la même procédure devait être appliquée et la majorité des partis politiques ont présenté leur tête de liste à l’exception notable des libéraux qui, suivant la volonté du Président français, se sont inscrits contre la procédure, expliquant qu’elle ne pouvait être valide en l’absence d’une circonscription européenne. Argument qui peut être retenu si l’on omet de dire qu’il permet de masquer l’échec de Macron à imposer sa candidate au groupe des libéraux et démocrates. Elle a d’ailleurs pu expliquer en « off » tout le bien qu’elle pensait de ses collègues.
Les débats entre présidents ont été organisés, mais avant même le résultat des élections, Monsieur Macron s’est opposé à l’éventualité de la candidature du candidat du PPE, l’allemand Manfred Weber. La raison invoquée n’était pas la ligne trop droitière du PPE, mais simplement que son candidat ne maîtrisait pas la langue française.
Il aura fallu passer par un nouveau sommet de la dernière chance pour que les «top jobs» européens soient attribués. Au final, comme l’écrit dans un tweet le journaliste Jean Quatremer, « c’est jeu, set et match » pour Emmanuel Macron. Non content d’avoir liquidé la perspective d’une présidence européenne soutenue par une élection démocratique impliquant les citoyens (même si celle-ci restait limitée et critiquable) il parvient à imposer ses femmes et ses hommes, qui nonobstant leurs qualités certaines, lui seront redevables de leur nomination. En quelque sorte, ces nouveaux princes seront les vassaux du Roi-Soleil.
Ce faisant, Emmanuel Macron semble avoir fortement contribué à la mise en place d’une équipe qui ne manquera pas d’amplifier les orientations libérales, voire ultralibérales qui lui sont chères. Mais ce qui laissera probablement le plus de traces, c’est l’arrogance et la brutalité dont il a fait preuve. Comme l’évoquait sur les ondes de RCF le directeur du bureau bruxellois de « Confrontation Europe », Edouard Simon, « c’est le retour d’une France bonapartiste, une France qui pense l’Europe comme une France en grand, une France qui n’a pas encore appris les vertus de l’altérité ».
L’intergouvernementalité reprend les rênes.
Ce nouvel épisode démontre à souhait que le projet d’une Europe démocratique est loin d’être achevé. Nous avons assisté à un grand marchandage où le jeu des fonctions a pris la place du débat sur les grands défis que doit relever l’Union européenne. Tout au plus, avons-nous une Union européenne, terrain de jeu des États-nationaux. Pourtant, ce dont les citoyens européens ont besoin, c’est de pouvoir croire en l’avenir. Ils attendent de l’Union européenne qu’elle réponde à leurs préoccupations, à l’emploi, à la protection sociale, à la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale, à la fin du dumping social, à la mise en place d’une véritable politique migratoire européenne ou encore aux réponses à apporter au défi climatique.
Année après année, le Parlement européen a gagné en importance. D’un simple organe consultatif, il est aujourd’hui, au travers de la procédure de codécision, impliqué dans la majorité des législations européennes. Avec la liquidation du système des « spietzenkandidaten » le Parlement européen vient du subir un revers, il est, en quelque sorte, renvoyé à ses études en espérant qu’il se limitera à produire des avis et à ne plus perturber le fonctionnement des États nationaux. Le couple franco-allemand restera au centre du jeu en considérant comme matière d’appoint les plus petits États.
Cette évolution est une réelle
menace pour la construction d’une Europe comme un espace de démocratie
transnationale. Valéry Pratt dans un récent article évoquait l’opposition de
Jürgen Habermas à ce qu’il appelle « un fédéralisme post-démocratique
de l’exécutif », soit la collusion des intérêts stratégiques entre la
Commission et le Conseil au détriment des citoyens, des peuples et du Parlement,
soit la chaîne de légitimation démocratique[i].
Reprendre le combat pour une Europe sociale.
Les dirigeants européens resteront-ils
longtemps sourds aux expressions de la crise de la démocratie représentative
dont la montée des populismes n’est, comme l’affirme Christian Godin[1],
que le produit et le symptôme de la crise de la démocratie représentative ?
Allons-nous longtemps rester aveugles face aux dégâts d’un libéralisme débridé
qui nie les enjeux sociaux et environnementaux ? Dans les prochains jours, le Parlement européen
sera appelé à voter sur la proposition du Conseil. Il est clair qu’il est placé
dans une situation où l’on ne voit pas quel sera son espace réel de manœuvre. À
espérer que cette séquence le rende plus combatif pour imposer aux États une Europe
plus proche des citoyens, une Europe non pas au service des marchés, mais au
service des populations, une Europe sociale.
Valery Pratt « Cosmopolitisme, constitutionnalisation du droit international et construction européenne chez Habermas » in Citès n° 78/2019 00
Christian GODIN « Le populisme faute de peuple » in Cités n° 77/2019
Article publié sur le site de « POUR »
